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2011
François Baroin ouvert à des modifications de la loi sur les jeux en ligne
Par Martin
Commentaires fermés Le Ministre du Budget François Baroin a déclaré jeudi dernier qu’il été ouvert a d’éventuelles
modifications de la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture à la concurrence des jeux et des paris en ligne dans
le but de lutter contre l’offre illégale.
Un an après, il avoue que la loi pourrait être modifié et revu car elle restreint à l’heure actuelle
beaucoup d’opérateurs en ligne. La loi actuelle est insuffisante et ne correspond visiblement pas aux
attentes des joueurs, des professionnels et des opérateurs en ligne. La revu de cette loi a pour unique but
de permettre aux joueurs de proposer une offre plus attractif et une concurrence plus loyale. L’objectif est
de permettre aux français de se retourner plus facilement vers des opérateurs agréés par l’ARJEL et non
vers des sites illégaux.

Ces déclarations représentent une valeur ajouté aux yeux des opérateurs en ligne. L’année
dernière, le Ministre du budget n’était pas favorable a une évolution de la loi et il était hors de question
d’en parler avant les prochaines présidentielles de 2012. 18 mois après la mise en vigueur en France de la
loi sur les jeux en ligne, l’ARJEL a souligné il y a quelques semaines que les paris sportifs en ligne ont
reculé et sont en chute libre.
Les opérateurs en ligne ont demandé alors aux autorités compétentes de prendre en considération
cette cause à effet au sérieux. “Nous allons nous écraser si nous continuons dans cette voie”. a déclaré un
investisseur financier. La taxe sur la fiscalité des jeux sur les sites est par ailleurs une des principal cause
supplémentaire à la revue de la loi actuelle car elle sont calculées sur le produit brut des jeux.
“Cela devrait être les sommes misées par les joueurs moins les sommes reversées aux gagnants -
et non sur l’ensemble des mises, comme c’est le cas aujourd’hui.”
Le député UMP Jean-François Lamour a suggéré en début de semaine dernière un rapport sur
certaines modifications qui doit être fait. Il a donné son rapport complet en proposant “16 propositions
d’ajustement’. La commission européenne prépare également un livre vert avec des objectifs bien précis
afin que la loi puisse être modifier dans le but à ce qu’elle soit juste pour tout le monde.
« Ce texte est une bonne avancée en matière de régulation et d’ouverture, estime Jean-François Lamour.
Mais il faut juguler une baisse des paris sportifs, sensible depuis la Coupe du monde de football. L’offre
illégale n’a pas non plus disparue. Le ministre du Budget François Baroin sera donc attentif aux initiatives
des opérateurs et des parlementaires sur ce sujet ».
